Offre de Service en matière de Transport Sanitaire – Principauté de Monaco (VSL)
Société MTS Une nouvelle offre de service en matière de transport sanitaire VSL est à disposition en Principauté de Monaco. Les voitures MTS sont conventionnées et pratiquent le tiers payant les Caisses sociales de la Principauté, les Prestations médicales de l’Etat et prochainement les Caisses d’Assurance Maladie françaises.
Contact : Monsieur Eric PEIRONE 06.80.86.27.70.

Applicables au 14/07/2019
– Pathologies veineuses
– Radiologie Interventionnelle La V58 comporte de nombreuses modifications notamment dans le domaine de la pathologie veineuse et, de manière moins importante, en radiologie interventionnelle .

Maladie à déclaration obligatoire. Face à tout cas suspect joindre la Direction de l’Action Sanitaire par téléphone :
06 78 63 85 68 . Alors que l’Aedes Albopictus va, de nouveau, se développer dans notre région, il faut avoir présent à l’esprit cette affection face à un syndrome grippal.
Pour tout malade suspect, il est recommandé de rechercher systématiquement sur le plan biologique les trois principaux virus responsables d’arboviroses ( dengue, chikungunya, zika) compte tenu du risque de contamination par plusieurs de ces virus lors de la piqûre par un moustique lui même contaminé.

Obligation de déclaration à la CCIN de tout traitement automatisé comportant des informations nominatives.
L’Arrêté 2013-200 du 11/04/2013 s’adresse aux cabinets libéraux en fixant les données concernées et les modalités de déclaration.
La formulaire de déclaration simplifiée ainsi que la mention à faire figurer sur l’ensemble des documents destinés aux patients peuvent être téléchargés dans la rubrique: ”Téléchargements / Documents divers ”

Bulletin d’abonnement Il suffit de s’abonner à cet organisme pour recevoir les informations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé directement sur sa messagerie.

Convention du 1er février 2006 et Avenant s avec la C.C.S.S. et la C.AM.T.I. Convention du 1er Février 2006 signé entre la CCSS – CAMTI et l’Ordre des Médecins de Monaco :
Texte, Addenda et avenant..

Annexe modifiant l’Arrêté Ministériel relatif aux conditins d’établissement de délivrance et de validité du permis de conduire. Document consultable au Journal Officiel de la Principauté de Monaco en cliquant sur le lien ci-dessous :

Arrêté Ministériel 2007-305 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques Texte détaillé en cliquant sur le lien ci-dessous